Conditions générales de vente
Français
Devis et commande
Toute prestation d'ingénierie, de conseil ou de construction fait l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et les conditions financières. La commande est réputée acceptée à réception du devis signé.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en francs CFA, hors taxes applicables au Gabon. Les paiements s'effectuent selon l'échéancier contractuel. Tout retard peut entraîner la suspension des prestations.
Livrables et propriété
Les livrables (études, plans, notes de calcul, rapports) restent propriété de G2C INGÉNIERIE & CONSEIL jusqu'au règlement intégral des sommes dues, puis sont cédés au client pour l'usage prévu au contrat.
Délais et force majeure
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas d'événements extérieurs (approvisionnements, conditions climatiques, décisions administratives) constituant un cas de force majeure.
Confidentialité et responsabilité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. La responsabilité de G2C est limitée aux prestations expressément contractualisées et au montant du contrat.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit gabonais. Tout litige fera l'objet d'une tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire.
Pour toute question : contact@g2c-ingenierie.com · 066 484 828 — G2C INGÉNIERIE & CONSEIL, Akanda, Amissa — lieu-dit Au Transfo, Gabon.